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110 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1978 L Loi du 28 février 1978 portant prorogation du mandat des conseillers sociaux des Cours du travail d'Anvers et de Mons 02/03/1978 2251 12993 28/02/1978 ArrêtCE 18798 Arrêt du Conseil d'Etat n° 18798 du 28 février 1978 "Est annulé l'arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise." 21/10/1978 12705 -- 28/02/1978 DCF Décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture 21/04/1978 4765 11609 28/02/1978 AR Arrêté royal du 28 février 1978 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit 25/03/1978 3333 U - D 27/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile 25/04/1978 4920 U - D 27/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur 03/03/1978 2318 U - D 27/02/1978 AR Arrêté royal du 27 février 1978 modifiant le cadre organique du personnel des Services de chancellerie et du Service d'études et de coordination économique 04/05/1978 5302 -- 27/02/1978 AR Arrêté royal du 27 février 1978 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 11/03/1978 2753 -- 27/02/1978 AR Arrêté royal du 27 février 1978 portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés 18/03/1978 3079 U - D 27/02/1978 L Loi du 27 février 1978 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 01/04/1978 3661 P - V 24/02/1978 AR Arrêté royal du 24 février 1978 modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée 02/03/1978 2263 U - D 24/02/1978 L Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré 09/03/1978 2606 10077 24/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1970 relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition 15/03/1978 2915 U - D 24/02/1978 AR Arrêté royal du 24 février 1978 relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 01/04/1978 3663 U - D 24/02/1978 AR Arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 21/04/1978 4773 12936 24/02/1978 AR Arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 21/04/1978 4779 12937 24/02/1978 AR Arrêté royal du 24 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970 et par la loi du 22 février 1977 12/05/1978 5525 U - D 22/02/1978 CircAF Circulaire du 22 février 1978 relative aux archives communales 03/03/1978 2329 -- 22/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1978 modifiant celui du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations 04/03/1978 2359 -- 22/02/1978 AR Arrêté royal du 22 février 1978 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 20/05/1978 5820 -- 21/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1978 concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon 11/04/1978 4147 U - D 21/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon 11/04/1978 4148 U - D 21/02/1978 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1978 fixation du montant des honoraires des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat 17/05/1978 5662 -- 21/02/1978 AR Arrêté royal du 21 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département 27/06/1978 7326 -- 21/02/1978 AR Arrêté royal du 21 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise 27/06/1978 7327 --

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