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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2016
Page:52339
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/08/2016 au ...