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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2016
Page:60988
Avis du Conseil d'Etat 59561
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...