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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1967
Page:11699
Avis du Conseil d'Etat 10199
Période de vigueur du 01/10/1967 au 31/12/2000
Remarques Voir :
AGW 25/04/1984
BVR 16/01/1985