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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 juli 2016 betreffende de registratie van leveranciers en van rassen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2016
Page:69238
Avis du Conseil d'Etat 59404
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...