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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

01/09/1978 9800 U - D
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

31/01/1979 1318 U - D
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistiques qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

13/04/1979 4487 U - D
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

04/01/1979 67 U - D
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

01/09/1978 9801 U - D
31/08/1978 AR

Arrêté royal du 31 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

29/09/1978 11154 U - D
30/08/1978 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

07/09/1978 10046 U - D
30/08/1978 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

23/01/1979 944 --
30/08/1978 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

27/01/1979 1200 U - D
30/08/1978 AMAF

Arrêté ministériel du 30 aoüt 1978 relatif à la circonscription des brigades et des triages des cantonnements d'Eupen et de Walhorn

     
29/08/1978 AR

Arrêté royal du 29 août 1978 portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

21/09/1978 10699 U - D
28/08/1978 L

Loi du 28 août 1978 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924

23/11/1978 14341 11595
28/08/1978 L

Loi du 28 août 1978 portant approbation de la convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session

17/08/1979 9041 12443
25/08/1978 AR

Arrêté royal du 25 août 1978 relatif aux jeunes diplômés engagés pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement

12/09/1978 10174 U - D
25/08/1978 AR

Arrêté royal du 25 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

04/10/1978 11478 U - D
25/08/1978 AR

Arrêté royal du 25 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

04/10/1978 11479 U - D
25/08/1978 AR

Arrêté royal du 25 août 1978 fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes

22/09/1978 10803 --
23/08/1978 AR

Arrêté royal du 23 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 jullier 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

14/10/1978 12207 U - D
23/08/1978 AR

Arrêté royal du 23 août 1978 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres

25/08/1978 9462 U - D
23/08/1978 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

02/12/1978 14951 U - D
22/08/1978 AR

Arrêté royal du 22 août 1978 approuvant une modification au règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin

07/10/1978 11703 U - D
21/08/1978 AR
2

Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice et de l'enseignement supérieur de type court NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE [Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel complémentaire de plein exercice]

01/09/1978 9798 U - D
21/08/1978 AR

Arrêté royal du 21 août 1978 portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés par l'Etat, en vertu de l'arrêté royal du 13 août 1962

02/09/1978 9888 U - D
21/08/1978 AR

Arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel

02/09/1978 9888 U - D
21/08/1978 AR

Arrêté royal du 21 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

25/10/1978 12930 U - D