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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1991 AR

Arrêté royal du 31 mai 1991 déterminant les modalités de preuves à fournir par les Régions pour bénéficier de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

03/07/1991 14839
31/05/1991 AR

Arrêté royal du 31 mai 1991 relatif au registre central du commerce

27/06/1991 14468
31/05/1991 AR

Arrêté royal du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

05/09/1991 19363
31/05/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

15/08/1991 17825
31/05/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers

15/08/1991 17828
31/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1991 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée

29/06/1991 14620
31/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1991 relatif aux fonds propres de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

29/06/1991 14633
31/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1991 concernant la détention de parts d'associés par la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

29/06/1991 14634
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

30/07/1991 16791
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC Brabant wallon)

10/08/1991 17588
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC Charleroi)

10/08/1991 17599
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC Hainaut)

10/08/1991 17612
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg (TEC Namur-Luxembourg)

10/08/1991 17623
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des modifications statutaires de la Société d'exploitation Liège-Verviers (SELV)

10/08/1991 17635
30/05/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du transport aux sociétés d'exploitation

05/10/1991 22029
30/05/1991 AR

Arrêté royal du 30 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique Hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

06/07/1991 15154
30/05/1991 AR

Arrêté royal du 30 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique

18/07/1991 16029
30/05/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

11/07/1991 15598
30/05/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

11/07/1991 15601
30/05/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale

08/10/1991 22247
30/05/1991 CircAF

Circulaire du 30 mai 1991 - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture

23/07/1991 16268
30/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 relatif à la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage

19/06/1991 13611
30/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 fixant, pour l'année 1991, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés

05/07/1991 15006
30/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage et des entreprises de sécurité

19/06/1991 13616
30/05/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 fixant le montant de l'allocation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire