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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1991
Page:16791
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication