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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1988 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1989
Page:	2237

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20020

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.