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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 relatif à la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1991
Page:13611
Avis du Conseil d'Etat 20570
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication