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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991