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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

08/02/1990 2098
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles

14/02/1990 2753
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

21/02/1990 3235
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

22/02/1990 3310
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

22/02/1990 3313
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et nomination au grade d'agent de police et garde champêtre

27/02/1990 3555
31/01/1990 RINAMI

Règlement du 31 janvier 1990 modifiant le règlement du 6 mai 1970 portant exécution des dispositions de l'article 40, 12° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

13/03/1990 4624
31/01/1990 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

20/04/1990 7406
31/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant le prix des facteurs VIII, IX et Von Willebrand concentrés

07/02/1990 2048
31/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage

14/02/1990 2753
31/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Sécrétariat général au Registre national des personnes physiques

16/02/1990 2950
31/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

14/03/1990 4711
31/01/1990 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 januari 1990 tot uitvoering van het decreet van 3 mei 1989 houdende de erkenning van adoptiediensten

28/02/1990 3697
30/01/1990 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1990 excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

24/02/1990 3492
30/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

31/01/1990 1339
30/01/1990 ArrêtCE
33908

Arrêt du Conseil d'Etat n° 33908 du 30 janvier 1990 "Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 28 januari 1983 tot goedkeuring van de plannen tot sanering van de financiën van het Studiecentrum voor Kernenergie in zoverre het een renteloze lening oplegt."

03/07/1990 13292
29/01/1990 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et l'exportation de volaille abattue

14/02/1990 2772
29/01/1990 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

15/02/1990 2862
29/01/1990 RINAMI

Règlement du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

13/03/1990 4623
29/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1990 établissant la liste des personnes pouvant être choisies comme experts pour l'organisation de l'épreuve prévue à l'article 60, §1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

08/02/1990 2089
26/01/1990 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1990 pris en exécution de l'arrêté royal n°289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n°464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants

14/02/1990 2761
26/01/1990 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1990 modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 et 1990

20/02/1990 3140
26/01/1990 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane

07/04/1990 6606
26/01/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1990 dérogeant aux prescriptions des art. 267.2.4. et  270 du Règlement général pour la protection du travail

24/02/1990 3511
25/01/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

18/05/1990 10103