help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1990 excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1990
Page:3492
Avis du Conseil d'Etat 19404
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication