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Intitulé

Loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1951
Page:5812
Avis du Conseil d'Etat 1531