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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Sécrétariat général au Registre national des personnes physiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1990
Page:2950
Avis du Conseil d'Etat 19354
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication