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Intitulé

Loi du 23 décembre 1969 fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1970
Page:231
Avis du Conseil d'Etat 10917
Entrée en vigueur / Effet TT 1970