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Intitulé

Loi du 23 décembre 1969 modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1969
Page:12482
  • 16/01/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10876 + 10953