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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68050

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/02/2021 au ...