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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1969 concernant l'affectation de la retenue opérée sur la pension ou l'avantage qui en tient lieu, payé aux anciens membres du personnel du secteur public et à certains membres du clergé et des communautés religieuses, ainsi qu'à leurs veuves


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1969
Page:12491
Avis du Conseil d'Etat U - D