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Intitulé

Loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1969
Page:12579
Avis du Conseil d'Etat 10861
Période de vigueur du ... au 27/12/2009