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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1970
Page:173
Avis du Conseil d'Etat 10547