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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la publication des Annales des Mines

16/05/1949 4192 --
28/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1949 ordonnant le recensement au 1er mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunéré à charge du budget de l'Etat

20/05/1949 4377 286
26/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

14/05/1949 4089 270
25/04/1949 L

Loi du 25 avril 1949 portant approbation de l'accord de tutelle pour le territoire du Ruanda-Urundi, approuvé à New-York, le 13 décembre 1946, par l'Assemblée générale des Nations Unies

06/01/1950 66 --
25/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1949 réglementant les prix du saindoux

29/04/1949 3513 285
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

28/04/1949 3484 --
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 déterminant pour les ouvriers mineurs et assimilés, les modalités d'application de la loi du 4 mars 1949 fixant la cotisation patronale pour les congés payés des salariés

30/04/1949 3571 276
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 modifiant, en ce qui concerne l'administration des contributions directes, les conditions fixées par le statut des agents de l'Etat pour l'acces à la 1ère catégorie

    91
23/04/1949 Statuts

NOUVEL INTITULÉ [Statuts du centre collectif de l'industrie technologique (en abrégé, "Sirris")] Statuts du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'indStatutsustrie des fabrications métalliques

28/04/1949 8486  
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'Assurance contre l'Invalidité de Malmédy

08/05/1949 3862 172 + 126 + 52
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 opérant le groupement de communes pour le vote en vue des élections législatives et provinciales

09/05/1949 3898 282
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

05/05/1949 3708 299
23/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 accordant un supplément aux bénéficiaires de certaines pensions de vieillesse et de survie

29/04/1949 3514 311
21/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1949 portant recommandations générales concernant : 1° l'établissement de la fiche relative à chaque accident du travail; 2° la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines

12/06/1949 5401 U - D
20/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1949 organisant l'épreuve sur la second langue prévue par l'article 12bis de la loi du 10 avril 1890 - 3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

05/06/1949 5146 247 + 145
20/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1947 portant création des Comités locaux de Reconstruction

21/05/1949 4422 212
19/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 19 avril 1949 relatif au fonctionnement de la Commission d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945

25/04/1949 3371 113
19/04/1949 L

Loi du 19 avril 1949 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1949

24/04/1949 3323 93 + 53
19/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 19 avril 1949 portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant

30/04/1949 3572 190
16/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 16 avril 1949 - conseil supérieur sécurité, hygiène, embellissement lieux travail

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16/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 16 avril 1949 prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1949

30/04/1949 3563 264
15/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

17/04/1949 3113 307
15/04/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1949 relatif au trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

27/04/1949 3422 --
15/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 15 avril 1949 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

03/06/1949 5038 U - D
15/04/1949 AReg

Arrêté du Régent du 15 avril 1949 fixant, pour l'exercice 1949, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

25/04/1949 3370 232