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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1949 portant recommandations générales concernant : 1° l'établissement de la fiche relative à chaque accident du travail; 2° la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1949
Page:5401
Avis du Conseil d'Etat U - D