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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Statuts du centre collectif de l'industrie technologique (en abrégé, "Sirris")]
Statuts du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'indStatutsustrie des fabrications métalliques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1949
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1949
Page:8486
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Voyez aussi MB 24/07/1954

Annexé à
Nature Date    
AReg 23/04/1949