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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2015
Page:16968
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2015 au ...