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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1956 fixant, en ce qui concerne le MInistère de l'agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1956
Page:8472
Avis du Conseil d'Etat U - D