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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1949 réglementant les prix du saindoux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1949
Page:3513
Avis du Conseil d'Etat 285