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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   17/07/1849 L Loi du 17 juillet 1849 qui fixe la limite de séparation entre les communes de Gerdingen, de Brée et de Reppel (Limbourg) 20/07/1849 2111 -- 15/07/1849 L Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur 19/07/1849 2083 -- 15/07/1849 L Loi organique de l'enseignement supérieur, réimprimée en vertu de la loi du 15 juillet 1849 19/07/1849 2088 --

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