help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
3 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
17/07/1849 L

Loi du 17 juillet 1849 qui fixe la limite de séparation entre les communes de Gerdingen, de Brée et de Reppel (Limbourg)

 20/07/1849 2111 --
15/07/1849 L

Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur

 19/07/1849 2083 --
15/07/1849 L

Loi organique de l'enseignement supérieur, réimprimée en vertu de la loi du 15 juillet 1849

 19/07/1849 2088 --