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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2014 relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2014
Page:55788
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 13/05/2015 (Avis rectificatif)
    Art. 6 (texte néerlandais)
  • 25/08/2014 (Avis rectificatif)
    AvisCE ajouté
Avis du Conseil d'Etat 54636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2014 au ...