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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2023 modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2023
Page:	34452

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

72240

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2023 (art. 55: "le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...