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Intitulé

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1998
Page:	27668

Avis du Conseil d'Etat

27524

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 107

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22229
2) Exécution de l'art. 16, al. 2: les AGCF 12/12/2018 déterminant respectivement la première et la deuxième 'cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs' n'ont pas été enregistrés dans la base de données car ils s'appliquent uniquement aux cohortes d'établissements scolaires mentionnés nominativement dans leur annexe (ces actes dans Justel ou MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/12/2018015680 et http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/12/2019010097. Comme les AGCF précités n'ont pas été enregistrés, l'AMCF 28/10/2019 'autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire' n'est pas non plus enregistré (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/10/28/2019042585 ou http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2019042585).