help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/08/1846 L

Loi du 24 août 1846 érigeant en communes distinctes des sections de Grâce-Berleur et de Montegnée (province de Liége)

 28/08/1846 609 --