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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1993 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1993
Page:20990
Avis du Conseil d'Etat 22453
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 31/12/1994