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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2017
Edition:2
Page:103539
Avis du Conseil d'Etat 62227
Entrée en vigueur / Effet 28/11/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 28/11/2017 au ...