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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29087 du 22 décembre 1987

"Vernietigd wordt het bij koninklijk besluit van 7 november 1978 vastgestelde gewestplan Dendermonde, in zover het de gronden gelegen aan de Brielstraat te buggenhout, wijk Oude Briel, en ten kadaster bekend onder sectie A, nrs 1095/b en 1095/c, tot industriegebied bestemt."


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1987
Numéro: 29087
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/04/1988
Page:5908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/11/1978


Période de vigueur du 07/11/1978 au ...