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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er septembre 1969 organisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3

  

Article / Artikel 5

  

Article / Artikel 6

  

Article / Artikel 6bis

  

Article / Artikel 9

  

Article / Artikel 10

  

Intitulé / Opschrift

  
Textes modifiants
Nature Date    

AR

23/10/1989

  

AR

23/10/1989

  

AR

11/05/1987

  

AR

27/02/1984

  

AR

14/04/1977

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

30/04/1962

  

AR

14/02/1961

  

AR

25/03/1959

  

AR

23/12/1957

  

AR

02/02/1954

  

AR

31/12/1951