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Intitulé

Circulaire du 7 octobre 1988 concernant les décisions des conseils communaux portant incidence directe ou indirecte après le 1er janvier 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1988
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1988
Page:15084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée