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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1973
Page:4091
Avis du Conseil d'Etat --