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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1959 relatif à la "Carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945"


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1959
Page:1022
Avis du Conseil d'Etat 6416