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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé: S.A.A.C.E.)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2008
Page:44076
Avis du Conseil d'Etat 44553
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté par l'AGW 23/04/2009.

01/05/2009, sauf l'art. 6 qui entre en vigueur le 01/01/2010.

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...