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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1967 relatif aux diplômes et aux conditions de rémunération des professeurs de religion dans l'enseignement primaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1967
Page:3825
Avis du Conseil d'Etat U - D