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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2005 tot uitvoering van artikel 55ter en 55quater van het Wetboek der Successierechten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2005
Edition:1
Page:20370
Avis du Conseil d'Etat 37835
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2014