Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (n° 2008/1585) du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Numéro:	2008/1585
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2009
Page:	33083

Avis du Conseil d'Etat

45880

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art. 4 en ce qu'il complète l'art. 32, point 3, de l'ACCCF 18/07/2002 par l'insertion d'un troisième et quatrième alinéas: 01/07/2009
Art. 4 en ce qu'il complète l'art. 32, point 3, de l'ACCCF 18/07/2002 par l'insertion d'un cinquième, sixième et septième alinéas: 01/01/2009
Art. 5 et 6: le jour de l'entrée en vigueur de "l'arrêté modificatif (non autrement identifié) de l'arrêté du 18/10/2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle tel que modifié" (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Numéro de l'arrêté: celui-ci ne figure pas dans le texte français de l'intitulé; il figure seulement dans la traduction néerlandaise de l'intitulé.