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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1993 - Reconnaissance par la Belgique, de la République Slovaque


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1993
Page:5440
Avis du Conseil d'Etat 22091
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993
Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 48 du 10/03/1993, p. 5080