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Opschrift

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (n° 2008/1585) du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	19/03/2009
Nummer:	2008/1585
Aard van de akte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	27/04/2009
Pagina:	33083

Advies van de Raad van State

45880

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2009
Art. 4 en ce qu'il complète l'art. 32, point 3, de l'ACCCF 18/07/2002 par l'insertion d'un troisième et quatrième alinéas: 01/07/2009
Art. 4 en ce qu'il complète l'art. 32, point 3, de l'ACCCF 18/07/2002 par l'insertion d'un cinquième, sixième et septième alinéas: 01/01/2009
Art. 5 et 6: le jour de l'entrée en vigueur de "l'arrêté modificatif (non autrement identifié) de l'arrêté du 18/10/2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle tel que modifié" (art. 8)

Periode van geldigheid

van 01/01/2009 tot ...

Opmerkingen Numéro de l'arrêté: celui-ci ne figure pas dans le texte français de l'intitulé; il figure seulement dans la traduction néerlandaise de l'intitulé.