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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2005 déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2005
Edition:	3
Page:	9199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 04/03/2005 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/08/2006 (date déduite des mots "pour l'année scolaire 2005 - 2006" mentionnés par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 04/03/2005 au 31/08/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29434