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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1993 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1993

Décret de la Communauté Germanophone du 16 décembre 1993 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1994
Page:	8630

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993