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Intitulé

Dekret vom 1. Juni 2004 über die Ausübung gewisser Zuständigkeiten der Wallonischen Region
im Bereich der untergeordneten Behörden durch die Deutschsprachige Gemeinschaft

Décret du 1er juin 2004 relatif ŕ l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matičre de pouvoirs subordonnés


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