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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1998
Page:3507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

TT 31/12/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/1998