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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1946, relatif à la distribution des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1959
Page:8633
Avis du Conseil d'Etat 6731